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La situation actuelle de l'industrie pharmaceutique

Dans le but de lutter contre l'énorme marché des produits de contrefaçon, plusieurs initiatives et mesures législatives ont été mises en place ou sont en cours d'application dans le monde entier, en particulier dans l'industrie pharmaceutique.

Initiatives par région/pays

UE : Directive relative aux médicaments falsifiés (FMD) 2011/62/EU pour les médicaments soumis et non soumis à prescription pouvant faire l'objet de contrefaçons, application prévue au 4e trimestre 2018.

États-Unis : Loi Drug Quality and Security Act (DQSA, Loi relative à la qualité et à l'innocuité des médicaments) et loi Drug Supply Chain and Security Act (Loi relative à la chaîne d'approvisionnement et à la sécurité des médicaments), dont la date de mise en application a été repoussée à 2023.

Chine : eCode (code-barres) de la China Food and Drug Administration (CFDA, anciennement SFDA, Administration chinoise de l'alimentation et des médicaments).

Turquie, Inde, Brésil, Australie et autres : différentes législations sont en place ou en cours de préparation.

Informations supplémentaires

En ce qui concerne la Directive européenne relative aux médicaments falsifiés 2011/62/EU, veuillez télécharger le livre blanc consacré à la traçabilité des produits.

En ce qui concerne les réglementations générales (FDA, HACCP, GMP, etc.) veuillez consulter notre page Web consacrée aux réglementations (tcm:331-31119).